Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles newws-innotech collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités en France. Nous accordons une importance particulière à la clarté des informations fournies et à la mise en place de mesures proportionnées, en adéquation avec les objectifs poursuivis et les obligations réglementaires applicables.
1. Responsable du traitement. Le responsable du traitement est newws-innotech, établi au 12 Rue du Faubourg Saint-Antoine, Paris 75011, France. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante: newws-innotech@yahoo.com.
2. Données collectées. Selon les cas, nous pouvons traiter des données d'identification (nom, prénom), des données de contact (téléphone, e-mail, adresse postale) ainsi que des informations relatives au projet énergétique (caractéristiques techniques du site, préférences et échanges). Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, via nos formulaires, nos échanges par e-mail ou téléphone, et lors de la fourniture de prestations.
3. Finalités et fondements. Les traitements sont réalisés pour: répondre aux demandes d'information, préparer des propositions, organiser des rendez-vous, assurer le suivi administratif et technique, améliorer nos services et satisfaire aux exigences légales. Selon les situations, le traitement s'appuie sur l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, l'intérêt légitime consistant à assurer la qualité et la continuité de nos services, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Durées de conservation. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription. Les demandes sans suite sont en principe conservées jusqu'à 24 mois afin d'assurer une traçabilité minimale et de permettre un suivi utile. Les documents contractuels et pièces comptables sont conservés pour les durées prévues par la réglementation.
5. Destinataires. Les données sont traitées par les équipes habilitées de newws-innotech. Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance, support), dans le strict respect des instructions données, de la confidentialité et de la sécurité. Nous ne communiquons pas de données à des fins étrangères aux finalités décrites, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
6. Transferts. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous mettons en place les garanties appropriées, conformes au droit applicable, et informons les personnes concernées lorsque cela est requis.
7. Sécurité. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, telles que le contrôle des accès, la journalisation, le chiffrement lorsqu'il est pertinent, la sauvegarde et la séparation des environnements. Ces mesures sont adaptées au niveau de risque identifié et font l'objet d'une réévaluation périodique.
8. Droits des personnes. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, et de portabilité lorsque cela s'applique. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à newws-innotech@yahoo.com en précisant l'objet de votre requête et les éléments nécessaires à votre identification. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus.
9. Cookies et traceurs. Des cookies peuvent être utilisés pour des besoins techniques, de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience. Lorsqu'un consentement est requis, il est collecté via un mécanisme dédié. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant vos préférences. Des informations complémentaires figurent dans l'interface de choix et dans la présente politique.
10. Mineurs. Nos services s'adressent principalement à un public professionnel et à des particuliers majeurs. Lorsque cela est approprié, nous pouvons vérifier l'âge ou recueillir l'autorisation d'un représentant légal.
11. Mise à jour de la politique. Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
12. Contact. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse postale du siège ou par e-mail: newws-innotech@yahoo.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente.
Date de dernière mise à jour: 22/05/2026.
